APA Allocation Personnalisée d’Autonomie

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est destinée à couvrir en partie vos dépenses de toute nature si vous avez besoin d’aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou si votre état nécessite une surveillance régulière.

L’Apa à domicile est attribuée, sous certaines conditions, par le Conseil Général.

Vous devez :

  • habiter en France de manière stable et régulière. Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité. Vous êtes considéré comme résidant à domicile si vous habitez à votre propre domicile, chez un accueillant familial ou dans un foyer logement pour personnes valides,
  • être âgé d’au moins 60 ans,
  • et avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière

Liste des pièces à  fournir  en Mairie :

  • le questionnaire médical réglementaire à retirer en Mairie
  • le livret de famille (à défaut carte d’identité ou acte de naissance)
  • la carte de Sécurité Sociale ( ou attestation carte vitale )
  • le dernier avis d’imposition ou de non imposition
  • le dernier relevé de la taxe foncière
  • un RIB au nom du demandeur
  • éventuellement le jugement de tutelle ou de curatelle