Conformément au Code Général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine (Article L2121-25)

Il est différent du procès-verbal (anciennement nommé “compte-rendu”) qui est rédigé par le ou les secrétaires, qui est arrêté au commencement de la séance suivante.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public (Article L2121-25)