Concertation concernant l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelable de la Commune de Labeuvrière dans le cadre de la loi APER

du 02 au 22 janvier 2024

La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Cette loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable et doivent faire l’objet d’une concertation du public.

Nous vous prions de trouver ci-dessous les documents relatifs à cette concertation qui a lieu dans notre Commune du 02 janvier au 22 janvier 2024 et informons le public qu’un registre papier est à sa disposition en mairie les jours ouvrables et aux heures d’ouverture afin de recueillir vos remarques et avis.

Le public pourra également déposer ses observations pendant toute la durée de cette concertation par voie postale à l’adresse : Mairie de Labeuvrière 82, rue Léonard Michaud 62122 LABEUVRIERE ou par courrier électronique à l’adresse : mairie@commune-labeuvriere.fr

Pièces du dossier :

Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2023

Plan des zones identifiées Support d’information du Ministère de la Transition énergétique