Le passeport est établi en mairie de Béthune qui est équipée de 4 stations d'enregistrement.
A compter du 1er novembre 2009, l'instruction des dossiers et le retrait des passeports ne seront effectués que sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous pourra être effectuée :
* Soit par un formulaire disponible sur le site de la ville de Béthune - http://www.ville-bethune.fr/pass_bio_rdv.html
* Soit par téléphone au 03.21.63.00.12 ou 03.21.63.00.39
Les horaires d'accueil de la mairie pour le recueil des données sur le dispositif sont du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi matin de 9h30 à 11h00 (sauf juillet et août de 10h00 à 11h00)
La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait du titre.
LISTE DES PIECES A FOURNIR
- Une photo d'identité récente, en couleur, de format 35/45mm de face, tête nue, visage et cou dégagés, sur fond uni de couleur claire, le blanc est interdit. La photographie doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le Ministère de l'Intérieur (norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
- Copie intégrale d'acte de naissance ou extrait avec filiation (original datant de - de 3 mois) à demander au lieu de naissance
Pour les personnes nées à l'étranger au Ministère des Affaires Etrangères - Service central d'état civil à NANTES ou sur le site diplomatie.gouv.fr - Justificatif de nationalité française (né de parents étrangers ou né de parents nés eux-mêmes à l'étranger selon les cas : certificat de nationalité française ou décret de naturalisation ou de réintégration ou déclaration d'acquisition de la nationalité française dûment enregistrée, ou jugement constatant l'appartenance à la nationalité française.
- Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition ou non imposition, fiche de paie, attestation sécurité sociale ...)
- Pour les personnes hébergées, attestation sur l'honneur (avec date d'arrivée/plus de trois mois) de l'hébergeant, pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.
- En cas de renouvellement : l'ancien passeport, ou à défaut la déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt du dossier ou la déclaration de vol par les services de police.
- Nom d'usage - personne divorcée autorisée à garder le nom de leur ex-époux le jugement de divorce
Livret de famille, ou acte de naissance ou décès du défunt pour l'indication de la mention "veuf(ve)" - Une pièce d'identité avec photo : CNI, passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte de combattant.
- Timbre fiscal : 88 € (bureau de tabac ou Trésorerie ou service des impôts)
- Recueil des empreintes sur place
PASSEPORT D'URGENCE
Seules seront acceptées les demandes pour raisons humanitaires, familiales graves, ou professionnelles sur présentation d'un justificatif.
Fournir un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile, une pièce d'identité, 2 photos et 30 € en timbre fiscal et pour les mineurs la photocopie du livret de famille des parents et du jugement de divorce si besoin.
Passeport "Delphine" valable 1 an.
